Ai-je le droit d’utiliser un morceau de musique pour illustrer ma vidéo ?
15.12.2016.
Le développement des réseaux sociaux et communautaires, permettant la mise en ligne de vidéos, a fait émerger de nouvelles problématiques juridiques.
En effet, lorsque vous souhaitez illustrer une vidéo personnelle, une vidéo promotionnelle pour votre entreprise, une vidéo présentant vos produits ou votre personnel (par exemple : un lip dub), vous utilisez, généralement, un morceau de musique.
Ce procédé d’illustration de séquences d’images par de la musique s’appelle de la « synchronisation » : vous synchronisez de la musique sur des images.
Or, à moins d’utiliser une musique que vous avez vous-même composée, écrite et interprétée, la synchronisation nécessite, soit de recourir à une enregistrement « libre de droit », soit d’obtenir l’autorisation des ayants droit sur le titre que vous utilisez.
Cette autorisation doit alors être sollicitée auprès des titulaires de droit sur l’enregistrement :
- l’auteur et son éditeur ;
- l’interprète et son producteur
Par exemple, pour utiliser « Allumer le feu » interprété par Johnny Hallyday, il conviendra de recueillir l’accord des éditeurs de l’oeuvre (qui recueilleront l’accord des auteurs et compositeurs) et l’accord du producteur de l’enregistrement (qui recueillera l’accord de l’interprète).
L’autorisation pourra être donnée à titre gracieux ou à titre onéreux, pour une durée, un territoire, des modes d’exploitation déterminés dans le contrat de synchronisation.
Dans la mesure où la synchronisation d’un enregistrement emporte des implications pour le droit moral des ayants droit, les conditions d’exploitation seront extrêmement encadrées, il est donc indispensable de négocier les droits de synchronisation et d’utilisation de la vidéo synchronisée en toute connaissance de cause et donc de se faire assister d’un expert en droit de la musique.
Quels risques en cas d’utilisation d’un morceau sans autorisation des ayants droit ?
L’utilisation d’un morceau de musique sans autorisation des ayants droit constitue un acte de contrefaçon, vous risquez donc des poursuites pénales et civiles.
De plus, en cas de diffusion de votre vidéo sur les réseaux communautaires tels que YouTube ou Dailymotion, votre vidéo sera bloquée par le réseau communautaire qui identifie les oeuvres et enregistrements protégés au moyen de « fingerprint ». Ce blocage vous fera perdre vos « vues » et « likes » et vous empêchera de diffuser la vidéo pour laquelle vous aurez certainement engagé des frais importants.
Le « blocage » de la vidéo est un moyen préventif des réseaux communautaires pour prévenir la contrefaçon mais ne vous prémunit absolument pas contre une action en contrefaçon puisque l’infraction est d’ores et déjà réalisée.
Faire appel à un expert pour la négociation des droits de synchronisation
Recueillir l’accord des ayants droit, négocier les droits d’utilisation et envisager toutes les implications juridiques et marketing des droits négociés est technique et fastidieux pour des opérationnels ou chefs d’entreprise.
En qualité d’avocat, je propose donc à mes clients d’identifier les ayants droit, de les contacter, négocier les droits, rédiger ou négocier les contrats de synchronisation et les assister dans la signature et la mise en oeuvre de l’accord recueilli en collaborant avec les équipes chargées de la communication et du marketing de la société. Ainsi, vos produits et vos marques sont mis en valeur en toute sécurité.
