Le choix de la structure juridique d’une entreprise, l’élaboration et la rédaction de statuts d’une société sont des actes fondateurs extrêmement importants pour le devenir d’une entité économique qui nécessite une expertise du droit des sociétés et du droit commercial, c’est pourquoi je propose à mes clients de les accompagner dans ce processus de création afin de les aider à construire des fondations solides qui permettront de développer sainement une activité prometteuse.
Je propose également à mes clients, sociétés commerciales, entrepreneurs, start-up, de les accompagner dans le suivi juridique de leurs activités dans le cadre de leurs relations commerciales visant à valoriser leurs actifs et à développer leurs activités.
L’exercice du droit des affaires nécessite parfois le recours à une juridiction afin de voir reconnaître les droits de chacun, à trancher des conflits entre commerçants, sociétés commerciales et titulaires de droits, à faire appliquer les règles édictées par la réglementation communautaire en matière de concurrence.
J’assiste les entreprises et commerçants devant les juridictions consulaires en France métropolitaine afin de défendre leurs droits et sauvegarder leurs intérêts.
Consciente de l’importance des aspects fiscaux et comptables dans une société, je travaille en collaboration avec les instances gouvernantes des entreprises afin de pouvoir répondre au mieux à leurs besoins en droit.
Les relations au travail sont devenues complexes au grès de la modification de la législation applicable.
Le droit du travail est un droit technique qui nécessite une certaine expertise et le développement de stratégies choisies et précises qui visent d’une part, à sécuriser les relations du travail et d’autre part, à défendre les intérêts de chacun.
Dans le cadre de l’exercice de mon activité, j’ai pu appréhender le droit du travail et assister une clientèle de salariés et d’employeurs tant dans le cadre de phases contentieuses (audience de conciliation, plaidoirie) que dans le cadre de mon activité de conseil (rédaction de contrats de travail, règlement intérieur,…), c’est pourquoi je propose à mes clients de les assister et de les accompagner dans leur pratique du droit du travail.
Le droit d’auteur connaît des applications pratiques diverses selon le secteur d’activité dans lequel il intervient.
Le droit d’auteur d’un photographe sur sa photo, d’un auteur sur ses paroles, d’un compositeur sur sa musique, d’un écrivain ou journaliste sur son texte ou d’un metteur en scène sur son œuvre, d’un graphiste sur son logo (pour ne citer que ces différents types d’auteurs) répondent à une pratique différente par les professionnels du secteur, c’est pourquoi il est indispensable de recourir à des professionnels experts du droit d’auteur afin de protéger et de défendre ses œuvres.
Par ailleurs, au delà du statut et de la protection des œuvres, les droits des auteurs sont régis par des réglementations particulières en matière de droit du travail, de droit fiscal, de protection sociale et de gestion collective de droits (SACEM, SACD, SCAM, …) notamment.
J’accompagne les auteurs et éditeurs dès la création de l’œuvre afin de lui assurer une protection optimale, jusqu’à la défense de l’œuvre face aux diverses atteintes dont elle peut être l’objet (reproduction illicite, dénaturation, adaptation non autorisée notamment) en passant par son exploitation (relation auteurs/éditeurs, producteurs et sociétés de gestion collective notamment).
Les droits voisins dits « droits voisins du droit d’auteur » visent à protéger :
Dans la pratique, l’exercice des droits voisins, leur protection, leur défense et leur exploitation répondent à des spécificités particulières qui nécessitent une connaissance des secteurs des industries créatives.
Une bonne connaissance du secteur de l’industrie culturelle et de ses pratiques est d’autant plus importante dans un monde où l’exploitation et la valorisation des produits culturels s’opèrent dans un système dématérialisé qui permet un accès aux biens culturels par tout le monde dans le monde entier.
Ces nouvelles pratiques nécessitent en effet une adaptation des outils juridiques qui maintiennent la sauvegarde des droits des titulaires de droits sur leurs créations.
Dotée d’une bonne connaissance des métiers et des pratiques du secteur de l’entertainment, j’accompagne les titulaires de droits voisins en matière de droit de la musique, droit du cinéma, droit de la publicité, droit de l’audiovisuel :
Les règles applicables aux nouvelles technologies ne sont pas regroupées, aujourd’hui, dans un Code spécifique puisqu’il s’agit d’adapter des règles éparses relevant du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit commercial, du droit de la communication aux nouveaux outils de l’information et de la communication notamment sur internet.
En d’autres termes, il s’agit de faire usage d’un droit nouveau qui a été en premier lieu créé par la pratique des nouvelles technologies que le législateur peine à rattraper compte tenu des innovations technologiques constantes.
La pratique du droit des nouvelles technologies et du droit « de l’internet » nécessite donc un suivi accru des évolutions législatives, jurisprudentielles, communautaires et surtout technologiques.
Confrontée chaque jour aux innovations technologiques et aux problématiques juridiques relevées par le développement des nouvelles technologies, j’attache une particulière importance à un travail concerté avec mes clients, acteurs des nouvelles technologies, afin de répondre au mieux à leurs besoins en droit afin de leur permettre de développer des actions novatrices dans une sécurisation juridique optimisée (élaboration de Conditions générales de vente, d’utilisation, ect.).
Par ailleurs, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant fait naître des nouvelles problématiques en matière de protection de données personnelles, des noms de domaines, de droit du travail et de droits des affaires, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leur développement économique.
Le droit des marques est une composante du droit de la propriété industrielle qui permet aux titulaires de signes distinctifs de protéger, défendre et valoriser leurs actifs immatériels.
A la différence des créations relevant du droit d’auteur, les marques sont protégées par un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui vise à assurer au propriétaire de la marque une protection de ses droits pour certaines catégories de produits ou services.
Afin de bénéficier d’une protection au titre du droit des marques, le signe distinctif déposé auprès de l’INPI doit répondre à un certain nombre de conditions strictes définies par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le dépôt d’un signe distinctif est donc un acte important qui nécessite une certaine expertise dans le droit des marques afin que le signe bénéficie d’une protection pour les produits et services qui seront développés sous l’appellation déposée.
J’accompagne donc mes clients dans la protection de leur signe distinctif afin de leur assurer une protection optimale des droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les marques sont des actifs non négligeables pour une société ou un particulier qui est à l’origine de sa création, il est donc indispensable de le valoriser et d’encadrer les conditions de son utilisation et de son exploitation.
Je vous accompagne donc dans vos opérations de valorisation de votre marque tant en matière de relations commerciales (franchise, licence de marque, etc.) que dans le cadre de sa cession au tiers (cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, etc.) en travaillant en étroite collaboration avec vos opérationnels et auteurs afin d’optimiser la valorisation de cet actif dans le cadre d’une stratégie de développement globale sécurisée.
La propriété industrielle apporte aux dessins et modèles une protection complémentaire à certaines œuvres bénéficiant de la protection du droit d’auteur.
En effet, les dessins et modèles peuvent être déposés auprès de l’INPI afin de faire bénéficier à leurs auteurs un monopole d’exploitation pour une durée minimale de 5 ans (qui peut être prolongée jusqu’à 25 ans).
Ce dépôt confère à l’auteur du dessin ou du modèle un droit de propriété sur son œuvre qui lui permet de s’opposer et d’autoriser toute utilisation, reproduction et exploitation.
Rompu à la pratique du droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne mes clients dans la protection de leurs dessins et modèle en effectuant leurs dépôts auprès de l’INPI tout en veillant à répondre au mieux à leur projet d’exploitation, dans la valorisation de ces actifs qui constituent pour les auteurs, un patrimoine immatériel important.
Le secteur de la publicité est soumis à un certain nombre de règles qui viennent encadrer ses pratiques et qui sont intrinsèquement liées au droit des médias et notamment de la presse.
L’utilisation d’images, de musiques, de produits dits « sensibles » ; les supports publicitaires ; l’achat d’espaces ; le respect du droit de la consommation ; la réglementation de la publicité ciblée et audiovisuelle sont autant de problématiques juridiques auxquelles sont confrontés chaque jour les annonceurs et les sociétés de communication et de publicité dans la promotion de leurs produits.
La réglementation en matière de publicité est le résultat de la convergence des médias c’est la raison pour laquelle elle devient de plus en plus complexe.
Au cours de mon expérience professionnelle, j’ai pu appréhender la diversification des pratiques relatives à la promotion des produits et à ce titre, les nouvelles problématiques juridiques en la matière.
Ces nouvelles problématiques nécessitent à la fois un esprit créatif et une rigueur juridique que je souhaite mettre au service de mes clients afin de leur permettre de développer de nouveaux outils de promotion des produits et sécuriser les aspects juridiques de ces pratiques.
J’accompagne mes clients dans le développement de stratégies sécurisées qui permettent l’exercice d’une activité créative juridiquement sécurisée.
L’exercice du droit de la presse et de la liberté d’expression sont régis par la Loi du 29 juillet 1881 qui vient poser les limites à l’exercice de la liberté d’expression et fixer les règles applicables aux procédures pénales et civiles visant à équilibrer l’exercice de la liberté d’expression et la protection des droits des personnes.
Compte tenu du caractère fondamental de la liberté d’expression, l’exercice des outils permettant de la limiter est très réglementé de sorte qu’il est nécessaire d’être coutumier de la pratique de la loi de 1881 pour assurer le succès de toute procédure dans ce domaine.
En effet, l’abus de liberté d’expression peut être rectifié par le droit de réponse notamment, prévenu par la voie du référé, et sanctionné par l’ouverture d’une procédure en diffamation au pénal ou au civil.
Toute action nécessite de définir une stratégie entre le client et son avocat afin d’obtenir des résultats qui répondent aux besoins du client.
Bénéficiant d’une expérience et d’une pratique régulière de la loi de 1881, j’accompagne mes clients dans le cadre de procédures de diffamation, d’insertion de droit de réponse, de dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse et/ou d’injure.
Par ailleurs, cette pratique régulière de la loi de 1881 me permet également d’une part, d’assister les journalistes, les sociétés de presse et les spécialistes de l’image et de l’information dans l’anticipation des risques juridiques et judiciaires auxquels ils pourraient être confrontés dans l’exercice de la liberté d’expression et d’autre part, d’accompagner ces acteurs de la presse dans une stratégie alliant exercice de la liberté d’expression et sécurité juridique.
Bien qu’étant le pilier du droit de la presse, la Loi de 1881 n’est pas la seule législation applicable en droit de la presse.
En effet, les acteurs de la presse qu’elle soit écrite, audiovisuelle, numérique, sont soumis à une législation spécifique qui réglemente le droit d’auteur des journalistes, le droit du travail des journalistes, la cession des entreprises de presse et le droit économique applicable à ces secteurs.
Je propose donc à mes clients de les accompagner et de les guider dans cette législation spécifique qui nécessite une expertise particulière pour être parfaitement utilisée afin de garantir le juste équilibre entre la liberté de la presse et de ses organes et les libertés individuelles.
Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui bénéficie d’une protection au titre du droit à la vie privée.
Comme tout élément de la vie privée, l’image bénéficie d’une protection qui permet à son titulaire d’interdire toute fixation, reproduction ou exploitation sans autorisation expresse et préalable.
Dans une société où toute personne bénéficie des moyens techniques pour prendre en photo ou filmer autrui à chaque instant et diffuser ces images par voie de presse, sur les réseaux sociaux, ou tout support permettant la circulation des images, le droit à l’image des personnes et des biens n’a jamais été autant en péril.
Divers outils juridiques permettent d’assurer une protection des droits de la personnalité tel que le droit à l’image selon les besoins de chacun.
En effet, un modèle ou mannequin ne cèdera pas les mêmes droits d’utilisation de son image à un tiers qu’un spectateur d’une émission de télévision et la défense de leurs droits répondront à des objectifs et impératifs différents.
Ainsi, le droit à l’image d’une personne peut s’exercer de façons différentes :
J’accompagne mes clients afin de protéger, défendre et/ou valoriser leurs droits de la personnalité tant au stade de l’autorisation de fixation de l’image que dans la gestion de sa reproduction, de son exploitation et dans sa protection.
D’un point de vue des professionnels de l’image, la gestion des autorisations de fixation, reproduction et exploitation de l’image d’autrui est gage d’un professionnalisme remarqué et d’une sécurité juridique non négligeable, c’est pourquoi, j’accompagne mes clients professionnels dans la négociation, la rédaction de cession de droit à l’image et dans la défense de leurs droits.