Les artistes en développement sont vite confrontés à des problématiques juridiques lorsque leur carrière se « lance ».
A ce moment, il existe bien souvent des personnes plus ou moins bien intentionnées qui vont leur soumettre différents contrats afin de « les protéger ».
Attention ! La signature de contrats vous lie et vous engage vis à vis d’un tiers pour une période plus ou moins longue, il est indispensable de recourir aux services d’un professionnel du droit ou de vous faire conseiller par la société de gestion collective (SACEM, SACD, SPEDIDAM, ADAMI) à laquelle vous avez adhéré.
Voici, un court descriptif des contrats principaux qui pourront vous être proposé :
NB : il est possible que l’agent soit également « entrepreneur de spectacles », dans ce cas, il résulte des dispositions de l’article L.7121-12 du Code du Travail que :
» Sous réserve du respect de l’incompatibilité prévue à l’article L. 7121-9, un agent artistique peut produire un spectacle vivant au sens du chapitre II, lorsqu’il est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Dans ce cas, il ne peut percevoir aucune commission sur l’ensemble des artistes composant la distribution du spectacle. »
En aucun cas, le contrat d’agent artistique ou de management constitue une cession de droits d’exploitation, un contrat de coproduction ou un contrat de production de spectacle. Il s’agit d’un mandat de représentation de l’artiste exclusivement.
Le contrat d’agent est un mandat, il doit donc être conforme aux dispositions du Code civil relatives au mandat.
Certains professionnels du spectacle parlent de « production d’artistes » : ce terme n’existe pas. La » production » ne peut viser une personne. On parle de production de phonogramme, de programme audiovisuel, d’oeuvre cinématographique ou de spectacle exclusivement.
Le contrat de production (contrat d’artiste dans le secteur de la musique) est obligatoirement conclu pour une durée déterminée (nombre de représentations, nombre d’albums à produire). Néanmoins, il lie l’artiste-interprète et son producteur pour une durée de 70 ans puisque les redevances et les autorisations d’exploitation définies au contrat seront appliquées pour toutes les exploitations qui interviendront au cours des 70 années suivant la fixation de l’interprétation de l’artiste.
Pour les artistes ayant adhéré à une société de gestion collective et donné un mandat de représentation à cette société de gestion collective (SACD, SACEM, SPEDIDAM, ADAMI), le tiers souhaitant exploiter l’oeuvre (ou l’interprétation) devra demander l’autorisation auprès de ladite société de gestion collective ou, selon le type d’oeuvre, effectuer une déclaration d’exploitation.
Par exemple, un organisateur de spectacles souhaitant exploiter un spectacle écrit par un auteur membre de la SACD, devra se rapprocher de la SACD afin d’être autorisé à exploiter ledit spectacle. Il devra également verser les redevances issues de l’exploitation du spectacle à la SACD qui les reversera à l’auteur.
Dans ce cas, l’artiste/auteur devra être très vigilant et vérifier que les redevances lui soient bien versées.
Dans chacun des contrats soumis à l’approbation de l’artiste, il convient de distinguer ce qui relève du droit d’auteur et du droit de l’interprète. En effet, lorsqu’un artiste intervient à la fois en qualité d’artiste-interprète et d’auteur, deux contrats devront lui être soumis.
Par exemple, un artiste du spectacle auteur : l’artiste est auteur et interprète de son spectacle. L’exploitation du spectacle par une tierce personne suppose la cession des droits d’auteur et d’artiste-interprète qui relèvent de régimes juridiques distincts. En outre, alors que l’exploitation de l’oeuvre entraine le versement de redevances de droits d’auteur, l’interprétation, elle, nécessite par le producteur, le versement de cachets au titre de la réalisation de la prestation (sur scène, en studio) et le versement de royalties au titre de l’exploitation de l’interprétation.
Vous l’aurez compris, le droit des artistes et des auteurs est complexe. Il est nécessaire d’être assisté d’une personne coutumière des pratiques du secteur et du droit du spectacle pour négocier et conclure les contrats ayant pour objet le développement de votre carrière artistique.
La relation entre un artiste et « son producteur » est souvent très forte et amène régulièrement les artistes à donner une confiance totale au producteur qui va lui « permettre d’atteindre la notoriété ». Néanmoins, « la confiance n’exclue pas le contrôle« , il est indispensable, pour l’artiste, de prendre conseil auprès d’un professionnel, avant de conclure un contrat portant sur sa carrière. Sa relation avec son producteur, agent, éditeur, n’en sera que renforcée.
Le contrat est « une règle du jeu » qui s’appliquera pour une durée pouvant atteindre 90 ans après la mort de l’auteur, il est nécessaire de signer un accord clair et précis afin d’éviter tout abus ou toute incompréhension qui pourrait naître au cours de l’exécution du contrat.
Mon cabinet est à votre disposition pour vous apporter toute information dont vous auriez besoin et pour vous accompagner dans la négociation des vos contrats afin de vous aider à développer votre carrière sereinement.